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La feuille de route du SGG pour perfectionner le système juridique national

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La feuille de route du SGG pour perfectionner le système juridique national

Les projets futurs du Secrétariat général du gouvernement (SGG) s’articulent autour de 3 grands axes visant à perfectionner le système juridique national et y faciliter l’accès, à rénover les moyens et les mécanismes de travail et à valoriser les ressources humaines. Selon Mohamed Hajoui, Secrétaire général du gouvernement, le premier axe vise à assurer une meilleure législation et faciliter l’accès au droit par le biais de plusieurs projets dont les principaux sont la production d’un guide de procédures législatives et réglementaires, la mise en place d’un programme de veille et intelligence juridique et le projet de la production numérique du Bulletin officiel du Royaume, ainsi que le projet de consolidation des textes juridiques prioritaires.

Le deuxième axe, souligne le responsable gouvernemental dans un exposé devant la deuxième Chambre, se propose l’accélération de la numérisation et l’utilisation des nouvelles technologies de l’information qui consiste en la mise en œuvre des projets phares dont la dématérialisation complète du traitement des projets de textes normatifs dit OPEN. Le troisième axe concerne la valorisation des ressources humaines et le renforcement de leurs capacités professionnelles grâce à la mise en place d’un programme ambitieux de formation continue et de perfectionnement, notamment dans le domaine de la logistique.

Dans son exposé, M. Hajoui a relaté les projets et interventions actuels et futurs du SGG, notamment ceux relatifs au travail législatif et réglementaire du gouvernement, et les évolutions que connaît le système juridique national, donnant par là-même un aperçu sur les données statistiques du budget sectoriel du SGG.

Evoquant l’action du SGG, il a relevé que l’état d’urgence a impliqué l’adoption de mesures législatives et réglementaires coordonnées, concertées et encadrées par le Secrétariat général du gouvernement. Globalement, le nombre des textes juridiques accompagnant et régissant l’état d’urgence sanitaire depuis sa déclaration a atteint 111 textes, tandis que l’année en cours a connu la production de 54 lois et 137 décrets.

Ces efforts et mesures ont permis, à côté des autres mesures nationales, aux autorités publiques de faire face aux répercussions sociales et économiques provoquées par la pandémie, notamment les mesures particulières prises en faveur de certains employeurs affiliés à la CNSS, de leurs employés déclarés et d’autres catégories de travailleurs indépendants et personnes non salariées assurées auprès de la CNSS.

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