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La loi relative au système de l’AMO pour les professionnels au menu du Conseil de gouvernement, ce jeudi

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La loi relative au système de l’AMO pour les professionnels au menu du Conseil de gouvernement, ce jeudi

Conseil de gouvernement

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Le Conseil examinera deux projets de lois, dont le premier modifie et complète la loi relative au système de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariées exerçant une activité libérale, indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Le second projet de loi modifie et complète la loi portant création d’un régime de retraite pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariées exerçant une activité libérale, ajoute la même source.

Le Conseil devra également étudier un projet de décret relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des liste électorales des Chambres professionnelles, avant d’examiner des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra, à l’issue du Conseil, une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi.

(Avec MAP)

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